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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles appliquées dans le cadre de la vente de produits vendus sur le site bookybook.fr (ci-après «le (s) Produit (s)»),

Entre

Eik Uitgeverij (ci-après dénommée «la Société»),
de Keyserlei 58-60/19
2018 Anvers
Belgique

Numéro d’entreprise : 0682.439.639

Numéro TVA intracommunautaire : BE0682.439.639

Et

Toute personne physique majeure, non commerçant, ayant la capacité juridique de contracter, domiciliée exclusivement dans les pays livrés par Eik Uitgeverij (ci-après dénommé «le Client») effectuant un achat de Produit sur bookybook.fr (ci-après dénommé «le Site»).

Aux fins des présentes, il est convenu que le Client et la Société seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie».

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la Société à partir du site Internet bookybook.fr.

Eik Uitgeverij se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la Société auprès du Client. Ils règlent ainsi les différentes étapes de la vente: de la commande du Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le (s) Produit (s) proposé (s) à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site le jour de la navigation du Client sur le Site. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra la description du Produit et ses caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Eik Uitgeverij s’engage à livrer des Produits conformes à la réglementation en vigueur relative à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux lois européennes.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle appliquée en Belgique au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site Internet et confirmés au Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière. Ce sont toutes taxes comprises et sont à la charge du Client. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix de vente du (des) Produit (s).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera effectué après la livraison et la réception des Produits par le Client.

Eik Uitgeverij se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Eik Uitgeverij vous informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (prix infâme), pour quelque raison que ce soit (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique …), la commande – même validée par nos soins – sera annulée, que nous vous informerons dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, passer à nouveau votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 : COMMANDER SUR BOOKYBOOK

4.1 Passer une commande

Au moment de passer une commande, le Client effectuera différentes étapes.

Étape 1 : le Client sélectionne le (s) Produit (s) et l’ajoute (les) à son panier. Le Client clique sur «ajouter au panier».

Le Client peut consulter son panier à tout moment.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur «Voir le panier» pour avoir accès au récapitulatif de sa commande.

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû pour le (s) Produit (s), et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Pour calculer les frais de livraison, le Client doit choisir le pays de destination en choisissant le bon pays sous «Changer d’adresse».

Si le Client dispose d’un bon de réduction, il doit saisir le code du bon de réduction.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et, le cas échéant, modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Étape 4 : Saisie par le Client des détails de livraison et de facturation

Hormis l’adresse complémentaire et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client doit alors vérifier toutes les informations et cliquer sur «Commander» pour poursuivre sa commande.

Étape 5 : Saisie des détails de facturation et d’expédition

Le Client accédera alors à un formulaire. Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Si elle n’est pas spécifiée, l’adresse de facturation est censée être la même que l’adresse de livraison à moins que le Client ne coche «expédier à une adresse différente».

Si tel est le cas, le Client doit remplir le formulaire afin de donner l’adresse de livraison

Étape 6 : paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Paypal et Stripe comme spécifié à l’article 4.3 ci-dessous. Stripe offre au client la possibilité de payer avec visa, American Express ou MasterCard. 

Chaque fois que le client utilise PayPal ou Stripe, il n’est pas nécessaire de créer un compte sur ces infrastructures de paiement. 

Avant de procéder au paiement, le Client doit confirmer que les termes et conditions ont été rouges par le Client.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site Internet.

En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas finalisée. 

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un e-mail confirmant sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le calendrier de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de la commande adressée au Client par nos soins par courrier électronique après acceptation du paiement constitueront la conclusion d’un contrat de vente entre les Parties ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente .

Eik Uitgeverij se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

  • réclamations anormales ou abusives,
  • des commandes anormales par rapport aux quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige (s) existant (s) avec le client.

Le consommateur a le droit de résilier le contrat, sans justification, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du ou des produits. Pour annuler un contrat, le client doit informer Eik Uitgeverij en envoyant un courriel au service à la clientèle au info@bookybook.fr. 

Le (s) Produit (s) doit (doivent) être retourné (s) immédiatement en parfait état, aux frais et risques du Client. Le client a l’obligation légale de prendre un soin raisonnable des produits lorsque celui-ci est en possession du client. En cas de non-respect de cette obligation par le Client, Eik Uitgeverij dispose d’un droit de recours contre le Client pour compensation. La procédure de retour du ou des produit (s) est expliquée ci-dessous (Article 7 • Echange – Retours).

Le Service Client de Bookybook.fr est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est disponible par mail à l’adresse suivante info@bookybook.fr . Le Service Client répondra au plus tard dans les 2 jours ouvrés.

4.3 Paiement 

Le (s) Produit (s) acheté (s) est (sont) intégralement payable (s) le jour où le Client passe sa commande.

Le paiement s’effectue en ligne via Paypal ou stripe au moment où le Client valide la commande. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement se font via Paypal ou Stripe. Tout problème lié au paiement devra être signalé par le Client à Paypal ou à Stripe.

En cas d’adresse erronée ou de tout autre problème lié aux informations de compte du Client, Eik Uitgeverij a le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Eik Uitgeverij utilise tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Web comme indiqué dans notre Politique de confidentialité .

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée dans les archives de Eik Uitgeverij, qui sont stockées sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve de la relation contractuelle entre les Parties.

ARTICLE 5 • LIVRAISON

Eik Uitgeverij livrera les commandes en un maximum de deux (2) jours ouvrés en France métropolitaine, dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés pour une livraison vers les Pays Européens, et de huit (8) jours ouvrés pour une livraison vers toute autre destination, à compter du jour d’expédition.

Toute commande passée sur le Site du lundi au vendredi avant 14h sera traitée le jour même; après 14h, il sera traité le lendemain. Toute commande passée le vendredi après 14h, samedi et dimanche sera traitée le lundi suivant; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées lors de la vente.

Pour les commandes hors de France, lorsque le colis destiné à l’exportation arrivera à destination, il appartiendra au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane applicables au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous fournir des informations utiles.

ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE & RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande doit être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera envoyée au Service Client du Site soit par email à info@bookybook.fr.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Eik Uitgeverij, les Produits étant alors réputés conformes.

Pour tout retour d’un Produit non conforme, le Client doit se conformer à la procédure suivante:

  • le Client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement rempli et imprimé à l’aide du bon de retour adressé par le Service Client sur demande du Client à l’adresse info@bookybook.fr. Aucun retour ne sera accepté sans ledit bon de retour dûment complété. Ce formulaire est disponible comme mentionné dans notre politique d’échange.
  • les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette et les éventuels accessoires permettant leur re-commercialisation, à l’adresse suivante:

Futurlog / MPO / JOURDAN LECLERCQ SRL
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-La-Juhel
France

Lorsque la non-conformité aura été détectée, Eik Uitgeverij proposera au Client d’envoyer le même produit au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception par le Client de la confirmation de la non-conformité par Eik Uitgeverij.

En cas de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, Eik Uitgeverij pourra refuser de signifier une commande ultérieure.

Dans le cas où le Client invoque le droit de rétractation, Eik Uitgeverij remboursera au Client, le prix du (des) produit (s) et ses frais de livraison, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter du jour où le Client a reçu l’email de Eik Uitgeverij confirmant le (s) Produit (s) le reçu.

ARTICLE 7 • RETOURS

Je ne souhaite pas conserver le produit qui ma été livré. Puis-je le renvoyer ?
Si vous ne souhaitez pas conserver l’article qui vous a été livré, la législation belge vous autorise à le retourner dans les 14 jours à compter du premier jour qui suit la date de livraison.
Procédez comme suit :
•     Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en mentionnant notamment la raison du retour (en option), votre code BIC et votre numéro de compte IBAN sur lequel le montant doit être reversé.
•    Envoyez-nous l’article intact dans son emballage d’origine à l’adresse

Futurlog/MPO / JOURDAN LECLERCQ SRL
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-La-Juhel
France

Les frais d’envoi sont à votre charge.
•    Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendrier, sur le numéro de compte que vous avez mentionné sur le document de retour.

Le produit qui m’a été livré ne correspond pas au produit que j’ai commandé. Que faire ?
Si vous avez reçu un livre qui ne correspond pas à votre bon de commande, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@bookybook.fr dans les 48 heures à compter du premier jour qui suit la livraison. Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons le montant total, y compris les frais de retour.
Procédez comme suit :
•    Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour que ‘l’article ne correspond pas à la commande’.
•    Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
•    Renvoyez l’article erroné intact dans son emballage d’origine à l’adresse

Futurlog/MPO / JOURDAN LECLERCQ SRL
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-La-Juhel
France

Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais.
•    Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre webshop. C’est en effet le moyen le plus simple pour nous de vous envoyer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.

J’ai reçu le bon Produit, mais il est endommagé. Puis-je en recevoir un autre exemplaire ?  
Si l’article que vous avez reçu est endommagé, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@bookybook.fr dans un délai de 48 heures.  Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons le montant total, y compris les frais de retour.

Procédez comme suit :
•    Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour que ‘l’article est endommagé’.
•    Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
•    Renvoyez l’article dans son emballage d’origine à l’adresse

Futurlog/MPO / JOURDAN LECLERCQ SRL
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines-La-Juhel
France

Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais.
•    Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre webshop. C’est en effet le moyen le plus simple pour nous de vous envoyer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.

AVERTISSEMENT: aucun échange n’est possible depuis les pays hors d’Europe.

ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES

Eik Uitgeverij recueille une certaine quantité d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Eik Uitgeverij mais également pour communiquer au Client des informations sur sur le Site Internet bookybook.fr ou pour lui faire bénéficier d’offres commerciales «Bookybook»; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont signalées par un astérisque (*) lorsque cela est nécessaire pour Eik Uitgeverij, et / ou ses prestataires, dans le cadre de la gestion des commandes du Client.

Suite à toute injonction des autorités judiciaires ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, Clients ou toute autre personne, Eik Uitgeverij peut communiquer ces données aux organes et autorités légalement habilités.

Eik Uitgeverij prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et notamment pour éviter que les informations personnelles du Client ne soient déformées, endommagées ou accédées par des tiers non autorisés.

Conformément aux lois européennes, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de toutes ses données personnelles.

Le Client peut également modifier ses données personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

ARTICLE 9 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et afin de mieux comprendre ses besoins et de personnaliser les Services proposés sur le Site, Eik Uitgeverij utilise des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client, qui sert à signaler sa visite sur le Site.

Les cookies mémorisent l’heure à laquelle le Client visite le Site, son identité (connue par son adresse e-mail et son mot de passe) et le contenu de son panier.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du Service qui lui est proposée sur le Site.

Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, les temps de connexion, les demandes ou transferts d’informations, les risques d’interruption, les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau et, en général, tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Eik Uitgeverij ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès Internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de la connexion du Client au Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE

Eik Uitgeverij ne pourra être tenu responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si ce non-respect est causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit positif.

Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) ce qui suit:

grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre;
incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport public ou privé;
impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés;
les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Dans un tel cas, Eik Uitgeverij informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les trois (3) jours francs de sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai d’un (1) mois, et en cas de persistance de l’événement constituant un cas de force majeure, la commande sera annulée et sera, le cas échéant, remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours.

ARTICLE 12 • COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que la société envoie au client le soient par écrit. Lors de l’utilisation du site Web bookybook.fr, le client accepte que la communication soit principalement électronique. Eik Uitgeverij contacte le client par e-mail ou lui fournit des informations en publiant des avis sur le site Web bookybook.fr.

À des fins contractuelles, le client accepte ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications fournis par la société par voie électronique sont conformes à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites. Cette condition n’affecte pas les droits statutaires du Client.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Groupe Lannoo, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Eik Uitgeverij, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

ARTICLE 14 • RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Toute réclamation peut être envoyée par e-mail à notre service client à info@bookybook.fr. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit Economique belge.

Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 15 • LOI APPLICABLE

Si l’une des conditions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée nulle et non avenue, illégale ou inapplicable par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi belge.

En cas de litige, le Client s’est d’abord adressé à Eik Uitgeverij pour obtenir une solution amiable et à défaut d’accord, les tribunaux ordinaires seront les seuls tribunaux compétents.

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